CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU 14 mai 2020

Conditions Générales d’Abonnement ensemble et «Formulaire de rétractation ».

 

ARTICLE 1. DESCRIPTION DE(S) SERVICE(S).1. Le Service Abonnement Administratif peut être souscrit sur le Site ou par téléphone en contactant Levelcare. L’abonné s’engage à justifier de son identité, de la localisation de sa domiciliation et de sa qualité de titulaire des accès des plateformes U-Connect et tout les autres plateforme pour accéder aux plateformes pour les services administratifs « touts confondu » Pour le Services Conciergerie médicale, des documents telle que l’ordonnance de mise en relation entre les médecins doit être envoyé à LevelCare pour la faire parvenir à l’hôpital ou clinique pour faire la demande auprès du chirurgien, la copie du passeport du patient et tout autre document seront demandé pour l’obtention du devis.

1.1 Pour le Service, Abonnement Administratif.

Les Services LevelCare (« Service ») elle comprends la prise en main de toutes les demandes de traitement de(s) dossier(s) administratif(s) de l’abonné, que LevelCare gérera via la mise à disposition d’un accès par la technologie des plateforme de dématérialisation mise à disposition par l’état, soit Gouv.fr, U-Connect et voir d’autre plateforme et d’autre moyen de mise en connexion pour l’accès aux documents administratifs.

1.2 Pour le Service, Conciergerie Médicale

Le Service LevelCare (« Conciergerie ») ne peut être souscrit uniquement que par écrit après avoir sollicité LevelCare par téléphone. Des réception des documents du client, telle que l’ordonnance du médecin traitant pour la mise en relation entre le(s) médecin(s) LevelCare « le mandant » fera le lien entre l’hôpital ou la clinique pour organiser l’intervention, il sera demandé, la copie du passeport du patient, l’ordonnance de mise en relation et tout autre document que le chirurgien sollicitera après signature du devis pour l’intervention.

1.3 Services optionnels, tels que le service d’envoi de document postale, courrier simple ou Recommandé avec accusé de réception fera lieu d’une facture supplémentaire a l’abonné ou patient. Tout envoi supplément quel qu’il soit sera facturé à l’abonné, le montant sera mentionné sur la facture du mois suivant.

Le Service, les services complémentaires et optionnels sont informé des lors que l’obligation ce présente lors le traitement du dossier de l’abonné et du patient, le conseillé ce mettre directement en contact avec son conseillé référent.

ARTICLE 2. MODALITES DE SOUSCRIPTION AU SERVICE.

L’abonné souscrit à son abonnement sur le Site web LevelCare ou par téléphone en contactant directement un conseillé. L’abonné s’engage à justifier de son identité par envoie d’un e-mail au conseillé référent. Dans l’hypothèse où le Forfait choisi sur le site par l’abonné ne convient pas à la demande de traitement du dossier demandé, LevelCare prend le droit de ne pas accepter de prendre en compte la demande et devoir lui proposer de basculer vers la formule qui lui correspond. Dans l’hypothèse où le besoin d’aide administratif viens à changer courant le mois, le forfait peut être revue et sera facturé au prorata du nombre de jour, Si le besoin vient à changer, la migration n’est pas automatique elle ne prendra effet uniquement à partir du jour de l’appel de l’abonné et à réception de son e-mail de confirmation pour la formule souhaité. L’abonné sera informé par courriel de la migration de son nouvel abonnement.

ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCIERES

Prix. L’ensemble de nos prix de(s) Service(s). Les services complémentaires et ou optionnels et tout autre frais figurons sur la facture, ils sont mentionnés en euros TTC. Nous ne rembourserons pas vos dettes, nous ne sommes en aucun cas responsable de vos dettes de vos différents avec tout service administratif.

3.1 La facturation. Les sommes dues par l’abonné au titre de son abonnement fait l’objet de factures mensuel, les services complémentaires et optionnels ne son pas inclus dans une offre forfaitaire. Aucun remboursement ne sera effectué pour une résiliation en cours de mois : si la demande en cours na pas abouti vous êtes tout de même redevable de votre abonnement . Les factures sont envoyées à l’abonné sur un support dématérialisée (facture par courriel). Chaque facture est également disponible sur simple demande par abonné pendant une période de 6 mois. Demande de destruction de tout vos dossiers vous concernant peuvent ce faire sur simple demande,.

3.2 Paiement et dépôt de garantie LevelCare met à la disposition de l’abonner la possibilité de payer le Service par prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal), par carte bancaire ou par numéraire en faisant l’appoint. En cas de prélèvement automatique, l’abonné doit adresser à LevelCare le « Mandat de Prélèvement SEPA » signé, disponible dans l’Espace abonné lors de son achat d’abonnement. Aucun dépôt de garantie n’est demandé à l’abonné Administratif, un dépôt de garanti et devis est uniquement prévu pour la souscription pour le service de la « Conciergerie médicale en France » soit « pour les personnes ne faisant pas partie de l’UE et donc uniquement pour les Ressortissant Etranger venant sur le territoire français et ou des demandes telle que, la constitution d’un dossier pour l’obtention du Visa, ou pour tout demande du titre de séjour, le montant figurera sur un devis après votre échange après l’entretien avec le conseillé référent LevelCare. En l’absence de paiement de l’intégralité du devis ou de l’abonnement de prestation dit «  Abonnement », LevelCare se réserve le droit de refuser tout traitement. Le devis séjour médical, est une estimation des frais et ne constitue pas un engagement contractuel. Le montant total facturé peut être modifié selon les prestations fournies (durée de séjour, dispositifs médicaux, etc.). Si le séjour est prolongé pour des raisons médicales, le patient (ou l’accompagnant) doit prendre contact avec la personne chargée du suivi du dossier administratif. Si le montant final facturé venait à être inférieur au montant fixé par le devis, la différence sera remboursée par virement par la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Assistance. Le devis pour les dossiers telle que la constitution du titre de séjour, demandeur d’Asile et la constitution du Visa pour les ressortissants étranger vous sera remis après un entretien avec le conseillé LevelCare. Le paiement, aucune facilité de paiement n’est acceptée, aucun paiement en plusieurs mensualités non plus, ne sera accepté.

Restitution des frais médicaux pour le «  trop perçu » sur présentation d’un relevé d’identité bancaire officiel ou du mandataire pour la restitution. (IBAN et CODE SWIFT) de la partie versante. Les fonds qui seront confiés à l’Hôpital ou la Clinique serviront exclusivement au règlement des prestations données par l’Hôpital ou éventuellement par les autres établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et ne pourront être conservés, par l’hôpital, ou LevelCare qu’un an. Aucun prélèvement ne peut être effectué sur les fonds pour régler des dépenses autres que celles sus citées.

De ce fait, des dispositions doivent êtres prises pour que le patient puisse subvenir à ses besoins (hôtellerie, médicaments…) à la sortie de l’Hôpital.

Pour des raisons techniques : La facture définitive ne peut être émise qu’à partir de 16 jours après la date de sortie du patient.

– Les excédents qui seront éventuellement constatés sur les provisions versées, ne peuvent

être remboursés que dans un délai de 8 semaines, après la sortie du patient.

A cet effet, merci de prendre contact dans un délai de 8 semaines au 09 53 76 67 46 ou 06 19 94 39 17 ou par mail : levelcare.nb@gmail.com afin de

voir les modalités d’un éventuel remboursement avec le bureau des Relations Internationale.

ARTICLE 4. SUSPENSION / RESILIATION. A l’initiative de LevelCare se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis le Service d’abonnement ou le suivi médical du Ressortissent Etranger, en cas de : – violation grave ou non respect de paiement dans les loi ci-après énuméré. L’abonné ce doit de s’acquitter de ses obligations légales « du territoire Français » ou contractuelles visées aux articles après; – si perturbation grave et/ou répétée en vers LevelCare peu réclamer une aide auprès des autorités nationales judiciaires et/ou administratives compétentes. En cas de non paiement d’une facture à la date limite de paiement portée sur la facture LevelCare peut, en outre, suspendre le Service d’aide Administratif et de Conciergerie Médicale pour le Ressortissant Etranger, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant 15 jours. LevelCare peut également suspendre le Service en cas d’absence de régularisation d’un dossier incomplet (justificatif, mandat de Prélèvement SEPA signé) 15 jours après l’envoi par LevelCare d’un courrier électronique à cet effet. Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée à l’abonné restée sans effet pendant huit jours, LevelCare sera en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat avant la fin du contrat en cours.

ARTICLE 5. A l’initiative de l’abonné. L’abonné peut résilier le Contrat à tout moment : – soit par lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’abonné à LevelCare ou par simple appel suivi d’un e-mail, comprenant sa demande de résiliation dûment signée, à l’exclusion de toute autre demande de résiliation de l’abonnement d’un tiers, et comportant au minimum son nom, prénom, son numéro de commande figurant sur la facture afin d’identifier et d’authentifier sa demande. L’abonné pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service au numéro de téléphone indiqué à l’article 3. Le Contrat prend fin au choix de l’abonné, soit dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation afin que LevelCare clôture les dossiers en cours, soit le dernier jour du mois de réception de la demande de résiliation (date de l’accusé réception faisant foi). En cas de résiliation de l’abonnement pendant la période initiale d’abonnement, l’abonné reste redevable de la mensualité en cours et donc restantes dues jusqu’au terme de cette période, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime prévu à l’article 4*. La résiliation sur demande directe de l’abonné entraine la fin des Services, ce qui, en application de la réglementation en vigueur, a pour effet de rendre inactifs tout demande, et par voie de conséquence, inéligibles pour tout demande sur une aide quelle qu’elles soient après et dans le cadre « hors de son abonnement ». Dès lors, dans l’hypothèse où l’abonné souhaite faire une demande supplémentaire, il lui appartient de procéder à un nouvel abonnement directement sur le site. La résiliation du présent Contrat ne pénalise pas pour renouveler un nouveau contrat.

Motif légitime : Décès, perte d’emploi, déménagement à l’étranger

5.1. Frais de résiliation, Aucun frais de résiliation.

ARTICLE 6. Délai de mise en service de l’abonnement (début du traitement du dossier) : des réception des fonds sur le compte bancaire ou postale de LevelCare, sous réserve d’éligibilité de son accès et de l’existence d’un lien actif de ses plateformes et signature du mandat de tout pouvoir à LevelCare l’abonné pour officialiser et réglementer les accès à LevelCare, le début du traitement des dossiers est immédiat.

ARTICLE 7 : COMMANDE SUR LE SITE WWW.LEVELCARE.FR Il est précisé que les abonnements et prestations présentés sur le Site peuvent être achetés en ligne lorsque le bouton « Ajouter au
panier » est présent sur la fiche produit (ci-après les Produits »).

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le(s) abonnement(s) et/ou Prestation(s) qu’il désire commander, selon les modalités.

7.1 Afin de passer commande sur le Site, le Client sélectionne le(s) abonnement(s) dont il souhaite, devra consulter la fiche descriptive correspondante, il peut n’est en moins ce faire accompagné lors de son achat par un de nos conseillés par téléphone.

Après sélection du/des abonnement(s) et/ou Prestation(s), choix des quantités souhaitées, insertion dans le « Panier » et Validation du “Panier”, le Client sera dirigé sur une page formulaire destinée à fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte, s’il s’agit d’une première commande, ou sera invité à fournir son identifiant et son mot de passe s’il est déjà titulaire d’un compte.

Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte sont : la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, un mot de passe strictement personnel de six (6) caractères minimum et, de manière facultative.

Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle demande, le Client aura été au préalable identifié par son identifiant et son mot de passe, il peut aussi directement prendre contact avec son conseillé attitré pour le suivi de ses dossiers en cours.

LevelCare sélectionné par le Client lors de sa navigation et de l’abonnement choisi, le prix applicable a l’abonnement et/ou de la Prestation sélectionné(e). Le Client aura la faculté de changer à tout moment son abonnement sélectionné lors de sa navigation avant de valider sa commande, s’il à malencontreusement validé il peut à tout moment contacter LevelCare pour annuler directement l’abonnement validé par erreur. Nous contacter directement au 09 53 76 67 46 ou directement un de nos conseillé au 06 19 94 39 17. Dans cette hypothèse, le Client doit s’avoir qu’aucune influence sur le prix du Produit et/ou de la Prestation commandée sera impacté.

Le Client pourra être amené à fournir, pour certaines catégories de Produits et/ou Prestations, des renseignements sur les différents accès de plateformes sécurisé afin de lui donner entiére satisfaction les services adaptés à ses demandes (ex. CAF Retraite, Pole Emploi, …).

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires pour le bon suivi et déroulement de ses dossiers : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires, notamment le numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de besoin. Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

7.2 A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif consultable à tout moment et reprenant tous les éléments suivants : Abonnement(s) et/ou Prestations, prix ttc, montant total de la commande incluant les frais de optionnels ou via une facture séparé en fonction si cela à été vue avec LevelCare en supplément.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée auprès de LevelCare. Le Client validera sa commande en cliquant sur “Valider mon panier”.

Le Client choisira son mode de paiement et validera son choix en cliquant sur “validation de ma commande, je reconnais avoir une obligation de paiement et j’ai lu et accepté les conditions générales de vente.

7.3 L’abonnement ne sera considéré comme définitive qu’après :

-L’envoi au Client de la confirmation de l’enregistrement de l’abonnement ou de la prestation par la Société LevelCare par courrier électronique dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande. Si ce courrier électronique de confirmation d’enregistrement de la commande n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter le Site, car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des motifs techniques.-et encaissement par LevelCare de l’intégralité du montant de la commande.

7.4 La facture reprendra l’information de la commande, le prix unitaire de chacun des abonnements et/ou prestations, le prix est ttc l’entreprise est non assujettie et donc tva comprise et donc une mention sur facture TVA non applicable selon l’article 292 B du code Général des Impôts. Les informations enregistrées sur la facture LevelCare sont considérées comme valant preuve de la commande (contenu et date) pour le Client.

ARTICLE 8 : TARIFS LevelCare se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par simple modification du site internet www.levelcare.fr. Les frais d’envoi de courrier ou autre émission qui s’ajoute au prix de(s) Abonnement(s) et prestation(s) commandées. Leur montant est déterminé le jour de l’envoi et confirmé à l’abonné avant l’envoi, le poids et les dimensions du/des Produit(s) ainsi que par le mode et le lieu de l’envoi choisi par le service en question.

S’agissant des tarifs des prestations de montage affichés par la Poste dont LevelCare détient un compte professionnel à la Banque-Postale, ceux-ci sont donnés à titre indicatif. Seul LevelCare pourra établir le devis précis correspondant aux besoins du Client et la prestation correspondant du montage lors du dossier sera facturée directement par ce dernier au Client.

ARTICLE 9 : FRAIS D’EXPEDITION Toute expédition donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition, sauf certaines catégories d’envoi gratuite à domicile et/ou un partenaire LevelCare. Ainsi, l’Aide administratif en cours sur le dossier donnera lieu à la facturation des frais d’envoi aux coûts habituels indiqués ci-après pas la poste plus *5%.

Le montant de la participation aux frais d’expédition est déterminé après calcul du poids, le volume total de la commande ainsi que par le mode de livraison, pour toute la France Métropolitaine et la Corse avec un supplément d’un pourcentage calculé *mentionné ci-dessus au moment de l’envoi. Le montant sera à valider par le client pour acceptation avant l’envoi.

Le montant des frais d’expédition est également indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées.

 

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est payable : Soit, au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande de l’abonné selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD,),
- paiement par Paypal : en choisissant le paiement via Paypal, le client sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal. Une fois le paiement Paypa effectué LevelCare recevra automatiquement la notification.Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du paiement sur le site du partenaire bancaire.

10.1 Pour la partie Conciergerie Médicale en totalité du devis ans compté comme mentionné sur l’Article 3 , en totalité au jour de l’acceptation du devis par le Client selon les modalité.

- Crédit Aucun crédit ne sera obtenu. Vérifiez vos capacités financières avant de vous engager.Les Cartes de paiement et de crédit sont utilisables au comptant directement sur le site.

LevelCare agit en qualité de mandataire exclusivement en opérations pour tout demande.

 

10.2 Conditions : 
Nos offres sont réservées aux particuliers et professionnel (personnes physiques ou moral majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date en cours de validité .

En application des articles L111-1 3° et L.216-1 du Code de la consommation, LevelCare s’efforcera de respecter la date limite des ses services demandé telle qu’indiquée au client lors d’un échange téléphonique. En tout hypothèse, tout réponse reçue concernant le dossier en cours sera émis systématiquement en copie par email au client. Les sommes versées soit l’abonnement en cours par le Client ne seront pas restituées si dans l’hypothèse le délai lui semble important, LevelCare est en position de mandataire ne fait uniquement que le lien entre le service administratif et le client.

ARTICLE 11 : AVIS ET COMMENTAIRES Tout client de LevelCare a le droit de laisser un avis sur le service rendu. La Société rappelle que les avis engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

A ce titre, les participants s’engagent à ce que leurs avis soient conformes aux lois et aux règlements en vigueur et s’interdisent tous propos : à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public incitant à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie portant atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ; – violant des droits de propriété intellectuelle de tiers. Tout internaute peut contacter la Société s’il estime qu’un avis est contraire aux stipulations ci-dessus via le formulaire de contact présent sur le Site.

 

Voir les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre engagement) Votre numéro de ligne téléphonique : ___________________________ Votre abonné : ___________________________ À l’attention de LevelCare

Marcel Bontemps 92100 Boulogne-Billancourt Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon abonnement portant sur la l’abonnement N………. (*)/pour la prestation………………. (*)

ci-dessous : _______________________________________________________________________ Commandé le (*) / reçu le (*) : ______ / ______ / ____________ Nom et prénom de l’abonné : _______________________________________________________________________ Adresse du de l’abonné : ____________________________________________Date : ____________________________ (*)

Rayer la mention inutile CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU 14 mai 2020 Signature de l’abonné (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :