Conditions Générales de Vente

Paragraphe

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU 14 mai 2020

Conditions Générales d’Abonnement ensemble et «Formulaire de rétractation ».

ARTICLE 1. DESCRIPTION DE(S) SERVICE(S).1.

Le Service Abonnement Administratif peut être souscrit sur le Site ou par téléphone en contactant Levelcare. L’abonné s’engage à justifier de son identité, de la localisation de sa domiciliation et de sa qualité de titulaire des accès des plateformes telle que U-Connect et toutes les autres plateformes des services administratifs « tous confondus »

Conciergerie médicale, des documents seront demandés pour la mise en relation entre le(s) médecin(s) et doivebt être envoyés à LevelCare, la copie du passeport « du patient » et tout autre document peuvent être demandés pour l’obtention du traitement du dossier.

Abonné: toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes Conditions Générales.

1.1 Pour le Service, Abonnement Administratif.

Toute souscription d’un Abonnement à l’une des prestations LevelCare comprend: la prise en main de toutes demandes de traitement de(s) dossier(s) administratif(s) de l’abonné que lui aura été confié le client. LevelCare gérera via les plateformes de dématérialisation mises à disposition par l’état. L’abonné désigne LevelCare y compris le service client et ses services administratifs LevelCare comme Mandataire. Une proposition par écrite sera émise à l’intéressé pour acceptation. La personne devient abonné au moment de la signature du devis et de son règlement.

1.2 Service de Conciergerie Médicale

Le Service LevelCare (« Conciergerie ») ne peut être souscrit uniquement par téléphone et confirmation par écrit. Des la réception des documents du patient que lui aura réclamés LevelCare tels que l’ordonnance du médecin traitant pour la mise en relation entre le(s) médecin(s), LevelCare fera le lien pour la futur intervention. Il sera demandé : la copie du passeport du patient, l’ordonnance de mise en relation et tout autre document que nous aurons jugé avec le chirurgien. LevelCare envoie le Devis au client et devra s’acquitter du devis pour l’intervention. D’autres prestations pourront être proposées pour l’organisation du séjour du patient.

1.3 Services optionnels, tels que le service d’envoi de documents postaux, courrier simple ou recommandé avec accusé de réception fera lieu d’une facture supplémentaire à l’abonné ou patient. Tout envoi quel qu’il soit sera facturé en plus de son abonnement ou service. Le(s) service(s) d’envoi, de courrier simple, recommandé avec accusé de réception et tout autre envoi postal sont informés à l’abonné dès lors que l’obligation se présente pour le traitement du dossier de l’abonné ou du patient, le conseiller se mettra directement en contact avec son client et donc le montant du service sera communiqué à l’abonné pour acceptation et facturé sur le mois en cours.

ARTICLE 2. MODALITES DE SOUSCRIPTION AU SERVICE.

L’abonné souscrit à son abonnement sur le site web LevelCare ou par téléphone en contactant directement un conseiller. L’abonné s’engage à justifier de son identité par envoi d’un e-mail au conseiller référent (des documents seront demandés). Dans l’hypothèse où le forfait choisi sur le site par l’abonné ne convient pas à la demande de traitement du dossier, LevelCare prend le droit de ne pas accepter l’abonnement choisi par l’abonné. LevelCare lui conseillera l’abonnement qui lui correspond. Dans l’hypothèse où le besoin d’aide administrative venait à changer durant le mois, le forfait peut être revu, aucun remboursement ne sera accepté une fois l’abonnement souscrit passé les quinze premiers jours. Si le besoin vient à changer, la migration n’est pas automatique elle ne prendra effet uniquement à partir du jour de l’appel de l’abonné et à réception de son e-mail de confirmation pour la formule souhaitée. L’abonné sera informé par courriel de la migration de son nouvel abonnement.

ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCIERES

Prix. L’ensemble de nos prix de(s) Service(s). Les services complémentaires et ou optionnels et tout autres frais figurerons sur la facture, ils sont mentionnés en euros TTC. » LevelCare ne pourra pas être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit pour : vos dettes antérieures ou futures ou tenu pour responsable de vos différents avec vos services administratifs.

3.1 La facturation. Les sommes dues par l’abonné au titre de son abonnement font l’objet de factures mensuelles, les services complémentaires et optionnels ne sont pas inclus dans l’abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué pour une résiliation en cours du mois : si un dossier administratif est en cours et n’a pas abouti vous êtes tout de même redevable de votre abonnement. Les factures sont envoyées à l’abonné sur un support dématérialisé (facture par courriel). Chaque facture est également disponible sur simple demande par l’abonné pendant une période de 6 mois. Demande de destruction de tous vos dossiers vous concernant peuvent se faire sur simple demande.

3.2 Paiement et dépôt de garantie. LevelCare met à la disposition de l’abonné la possibilité de payer le service par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal, par carte bancaire ou via un lien Paypal. En cas de prélèvement automatique, l’abonné doit adresser à LevelCare le « Mandat de Prélèvement SEPA » dûment signé disponible dans l’espace abonné lors de son achat sur le site web : www.levelcare.fr. Un dépôt de garanti et devis sont uniquement prévus pour la souscription pour le service de la « Conciergerie médicale en France » soit « pour les personnes ne faisant pas partie de l’UE et donc uniquement pour les Ressortissant Etranger venant sur le territoire français et ou des demandes telles que, la constitution d’un dossier pour l’obtention du Visa, ou pour tout demande du titre de séjour, le montant figurera sur un devis après un échange et entretien avec le conseiller LevelCare. En l’absence de paiement de l’intégralité du devis ou de l’abonnement de prestation dit « Abonnement », LevelCare se réserve le droit de refuser tout traitement. Le devis séjour médical, est une estimation des frais et ne constitue pas un engagement contractuel. Le montant total facturé peut être modifié selon les prestations fournies (durée de séjour, dispositifs médicaux, etc.). Si le séjour est prolongé pour des raisons médicales, le patient (ou l’accompagnant) doit prendre contact avec la personne en charge du dossier administratif pour régler les frais. Si le montant final facturé venait à être inférieur au montant fixé par le devis, la différence sera remboursée par virement par la Direction Spécialisée des Finances Publiques.A.

Titre de Séjour. Le devis pour les dossiers : Titre de séjour, demandeur d’Asile et Visa pour les ressortissants étrangers vous seront remis après un entretien avec un conseiller LevelCare. Le(s )paiement(s): Aucune facilité de paiement ne sera acceptée, aucun paiement en plusieurs mensualités non plus.

Restitution des frais médicaux pour le « trop perçu » sur présentation d’un relevé d’identité bancaire officiel ou du mandataire pour la restitution (IBAN et CODE SWIFT) de la partie versante. Les fonds qui seront confiés à l’Hôpital ou la Clinique serviront exclusivement au règlement des prestations données par l’Hôpital ou éventuellement par les autres établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et ne pourront être conservés, par l’hôpital, ou LevelCare qu’un an. Aucun prélèvement ne peut être effectué sur les fonds pour régler des dépenses autres que celles sus citées.

De ce fait, des dispositions doivent êtres prises pour que le patient puisse subvenir à ses besoins (hôtellerie, médicaments…) à la sortie de l’Hôpital.

Pour des raisons techniques : la facture définitive ne peut être émise qu’à partir de 16 jours après la date de sortie du patient. Les excédents qui seront éventuellement constatés sur les provisions versées, ne peuvent être remboursés que dans un délai de 8 semaines, après la sortie du patient.

A cet effet, merci de prendre contact dans un délai de 8 semaines au 09 53 76 67 46 ou 06 19 94 39 17 ou par mail : levelcare.nb@gmail.com afin de voir les modalités d’un éventuel remboursement avec le bureau des Relations Internationale.

ARTICLE 4. SUSPENSION / RESILIATION. LevelCare se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis le service d’abonnement ou le suivi médical du Ressortissent Etranger, en cas de : – violation grave ou non respect de paiement dans les lois ci-après énumérées. L’abonné se doit de s’acquitter de ses obligations légales « du territoire Français » ou contractuelles visées aux articles après; – si perturbation grave et/ou répétée en vers LevelCare peut réclamer une aide auprès des autorités nationales judiciaires et/ou administratives compétentes. En cas de non paiement d’une facture à la date limite de paiement portée sur la facture LevelCare peut, en outre, suspendre le Service d’aide Administrative et de Conciergerie Médicale pour le Ressortissant Etranger ou l’abonné, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant 8 jours. LevelCare peut également suspendre le Service en cas d’absence de régularisation d’un dossier incomplet (justificatif, mandat de Prélèvement SEPA signé) 8 jours après l’envoi d’un courrier électronique ou courrier à cet effet. Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée à l’abonné restée sans effet pendant huit jours, LevelCare sera en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat avant la fin du contrat en cours.

ARTICLE 5. A l’initiative de l’abonné. L’abonné peut résilier le Contrat à tout moment : Soit par lettre recommandée avec avis de réception adressée à LevelCare ou par simple appel suivi d’un e-mail, comportant sa demande de résiliation dûment signée, et comportant au minimum son nom, prénom, son numéro de commande figurant sur la facture afin d’identifier et d’authentifier sa demande. à l’exclusion de toute autre demande de résiliation de l’abonnement d’un tiers. L’abonné pourra obtenir toutes les informations utiles en contactant le Service administratif au numéro de téléphone indiqué à l’article 3 et donc le Contrat prendra fin à réception de la demande officiel et sans préavis. L’abonné reste redevable de la mensualité en cours si la facture n’a pas été réglée et donc restant redevable, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime prévu à l’article 4*. La résiliation sur demande directe de l’abonné entraine la fin des Services LevelCare, ce qui, en application de la réglementation en vigueur, a pour effet de rendre inactive tout demande, et par voie de conséquence, inéligible pour tout demande sur une aide qu’elle soit après résiliation ou dans le cadre « hors de son abonnement ». Dès lors, dans l’hypothèse où l’abonné souhaite faire une demande supplémentaire, il lui appartient de procéder à un nouvel abonnement directement sur le site ou auprès de LevelCare. La résiliation du présent Contrat ne pénalise pas pour renouveler un nouveau contrat.

Motif légitime : Décès, perte d’emploi, déménagement à l’étranger.

5.1. Frais de résiliation, Aucun frais de résiliation.

ARTICLE 6. Délai de mise en service de l’abonnement (début du traitement du dossier) : dès réception des fonds sur le compte bancaire ou postal de LevelCare, sous réserve d’éligibilité de son accès et de l’existence d’un lien actif de ses plateformes et signature du mandat de tout pouvoir à LevelCare pour officialiser et réglementer les accès à LevelCare et le début du traitement des dossiers est immédiat.

ARTICLE 7 : COMMANDE SUR LE SITE WWW.LEVELCARE.FR : Il est précisé que les abonnements et prestations présents sur le site peuvent être achetés en ligne lorsque le bouton « Ajouter au panier » est présent sur la fiche produit (ci-après les Produits »).

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le(s) abonnement(s) et/ou Prestation(s) qu’il désire commander, selon les modalités.

7.1 Afin de passer commande sur le Site, le Client sélectionne le(s) abonnement(s) qu’il souhaite, devra consulter la fiche descriptive correspondante. Il peut néanmoins se faire accompagné lors de son achat par un de nos conseillers par téléphone.

Après sélection du/des abonnement(s) et/ou Prestation(s), choix des quantités souhaitées, insertion dans le « Panier » et Validation du “Panier”, le Client sera dirigé sur une page formulaire destinée à fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte, s’il s’agit d’une première commande, ou sera invité à fournir son identifiant et son mot de passe s’il est déjà titulaire d’un compte.

Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte sont : la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, un mot de passe strictement personnel de six (6) caractères minimum et de manière facultative.

Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle demande, le Client aura été au préalable identifié par son identifiant et son mot de passe, il peut aussi directement prendre contact avec son conseiller attitré pour le suivi de ses dossiers en cours.

L’abonnement ou de la Prestation sélectionné(e) par erreur le Client aura la faculté de changer à tout moment son abonnement sélectionné lors de sa navigation avant de valider. S’il a malencontreusement validé, il peut à tout moment contacter LevelCare pour annuler directement l’abonnement validé par erreur. Nous contacter directement au 09 53 76 67 46. Aucun frais ne sera réclamé.

Le Client pourra être amené à fournir, pour certaines catégories de Produits et ou Prestations, des renseignements sur les différents accès de plateformes sécurisées afin de lui donner entière satisfaction des services adaptés à ses demandes (ex. CAF Retraite, Pole Emploi, …) Nous sommes mandatés au préalable par le client et nous serons disposés à effectuer ensemble ses blocages administratifs et autres besoins Numériques.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires pour le bon suivi et déroulement de ses dossiers : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès en sa présence, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires, notamment le numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de besoin. Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

7.2 A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif consultable à tout moment et reprenant tous les éléments suivants : Abonnement(s) et/ou Prestations, prix ttc, montant total de la commande incluant les frais de optionnels ou via une facture séparée en fonction de ce qui a été validé avec le client comme il est mentionné sur l’article 1.3 « les suppléments ».

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée auprès de LevelCare. Le Client validera sa commande en cliquant sur “Valider mon panier”.

Le Client choisira son mode de paiement et validera son choix en cliquant sur “validation de ma commande, je reconnais avoir une obligation de paiement et j’ai lu et accepté les conditions générales de vente ».

7.3 L’abonnement ne sera considéré comme définitif qu’après :

-L’envoi au Client de la confirmation de l’enregistrement de l’abonnement ou de la prestation par la Société LevelCare par courrier électronique dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande. Si ce courrier électronique de confirmation d’enregistrement de la commande n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter le Site, car il est possible que sa commande n’ait pas abouti pour des motifs techniques. Le montant de l’abonnement doit être encaissé pour commencer à exécuter la mission administratif du client.

7.4 La facture reprendra l’information de l’abonnement choisi, le prix unitaire de abonnement et/ou prestations, le prix est ttc, l’entreprise est non assujettie et donc TVA comprise et donc une mention sur facture TVA non applicable selon l’article 292 B du code Général des Impôts. Les informations enregistrées sur la facture LevelCare sont considérées comme valant preuve de la commande (contenu et date) pour le Client.

ARTICLE 8 : TARIFS ne sont pas négociables et doivent être réglés à l’avance.

ARTICLE 9 : FRAIS D’EXPEDITION du courrier voir chapitre 1.3.

Le montant de la participation aux frais d’expédition est déterminé après calcul du poids, le volume ainsi que par le mode de livraison, pour toute la France Métropolitaine et la Corse avec un supplément d’un pourcentage calculé *mentionné ci-dessus au moment de l’envoi. Le montant sera à valider par le client pour acceptation avant l’envoi. Le montant des frais peut faire lieu d’une facture supplémentaire à celle de l’abonnement.

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est payable : Soit, au comptant comme suite : Paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD,), - paiement par Paypal : en choisissant le paiement via Paypal, le client sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal. Une fois le paiement Paypa effectué LevelCare recevra automatiquement la notification du paiement. Les paiements par carte bancaire sur le site sont débités par le partenaire bancaire.

10.1 Pour la partie Conciergerie Médicale la totalité du devis est à régler au comptant comme mentionné sur l’Article 3 en totalité au jour de l’acceptation du devis par le Client selon les modalités.   Crédit : Aucun crédit ne sera accordé. Vérifiez vos capacités financières avant de vous engager.

LevelCare agit en qualité de mandataire exclusivement en opérations pour tout demande de prestation.

10.2 Conditions :  Nos offres sont réservées aux particuliers et professionnels (personnes physiques ou morales majeures) résidant en France ou à l’étranger et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date en cours de validité .

En application des articles L111-1 3° et L.216-1 du Code de la consommation, LevelCare s’efforcera de respecter la date limite de ses services demandée telle qu’indiquée à ses clients lors d’échange téléphonique. En tout hypothèse, tout réponse reçue concernant le dossier en cours sera émis systématiquement en copie par e-mail au client. Les sommes versées soit l’abonnement en cours par le Client ne seront pas restituées si dans l’hypothèse le délai lui semble important, LevelCare est en position de mandataire ne fait uniquement que le lien entre le(s) service(s) administratif(s) et le client.

ARTICLE 11 : AVIS ET COMMENTAIRES Tout client de LevelCare a le droit de laisser un avis sur le service rendu. La Société rappelle que les avis engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

A ce titre, les participants s’engagent à ce que leurs avis soient conformes aux lois et aux règlements en vigueur et s’interdisent tous propos : à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public incitant à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie portant atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ; – violant des droits de propriété intellectuelle de tiers. Tout internaute peut contacter la Société s’il estime qu’un avis est contraire aux stipulations ci-dessus via le formulaire de contact présent sur le Site.

Voir les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre engagement) Votre numéro de ligne téléphonique : ___________________________ Votre abonné : ___________________________ À l’attention de LevelCare

Marcel Bontemps 92100 Boulogne-Billancourt Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon abonnement portant sur la l’abonnement N………. (*)/pour la prestation………………. (*)

ci-dessous : _______________________________________________________________________ Commandé le (*) / reçu le (*) : ______ / ______ / ____________ Nom et prénom de l’abonné : _______________________________________________________________________ Adresse du de l’abonné : ____________________________________________Date : ____________________________ (*)

Rayer la mention inutile CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU 14 mai 2020 Signature de l’abonné (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :